Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Scaraffiliate par les affiliés et les partenaires.
DOCUMENT PROVISOIRE — À FAIRE VALIDER PAR UN CONSEIL JURIDIQUE AVANT PUBLICATION. Les mentions entre crochets restent à compléter.
1. Objet du service
Scaraffiliate met en relation des affiliés et des vendeurs. L'affilié partage des liens produits ; la société gère le stock, la livraison et l'encaissement, et verse une commission fixe par vente confirmée.
2. Inscription
Vous devez fournir des informations exactes et à jour, et rester responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Rôle de l'affilié
L'affilié promeut les produits en son nom propre. Il s'interdit toute allégation trompeuse sur les produits, les prix ou les délais de livraison.
4. Commissions
Une commission fixe est due par vente confirmée, c'est-à-dire livrée au client et encaissée. Les commandes annulées, refusées ou retournées n'ouvrent pas droit à commission.
5. Paiement
Les commissions dues sont réglées selon les modalités et les échéances indiquées dans votre tableau de bord.
6. Interdictions
Sont notamment interdits : les commandes fictives, la fraude, le spam, l'usurpation d'identité et toute publicité mensongère.
7. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
8. Résiliation
Un compte peut être suspendu ou clôturé en cas de manquement à ces conditions. Les commissions acquises et non contestées restent dues.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain.
10. Contact
Pour toute question, écrivez-nous à contact@scaraffiliate.com.